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Code de l'environnement Article R350-6

Article R350-6

La directive peut être accompagnée d'un cahier de recommandations relatif notamment aux modalités de restauration des espaces dégradés, de choix de certaines espèces végétales, d'entretien des éléments de paysage tels que haies, zones humides, chemins ou berges, arbres et plantations d'alignement, ou d'utilisation de certains matériaux de construction.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages

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