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Code du patrimoine Article R545-5

Article R545-5

La durée des fonctions des membres du Conseil national de la recherche archéologique autres que ceux mentionnés au 1° de l'article R. 545-4 est de quatre ans. En cas de vacance survenant plus de six mois avant la date à laquelle le mandat de l'intéressé aurait normalement expiré, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. Nul ne peut exercer plus de deux mandats complets consécutifs.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique

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