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Code du patrimoine Annexe 6 à l'article R. 545-16

Annexe 6 à l'article R. 545-16

Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique COMMISSION TERRITORIALE RESSORT Commission Centre-Nord Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France Commission Ouest Bretagne, Normandie, Pays de la Loire Commission Est Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté Commission Sud-Est Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Commission Sud-Ouest Nouvelle-Aquitaine, Occitanie Commission de l'outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

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