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Code du patrimoine Article R545-57

Article R545-57

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le président, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives

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