Article 2
Le taux moyen de la prime de rendement des conservateurs généraux des bibliothèques est fixé à 14 p. 100 du traitement indiciaire brut. Le taux maximum alloué à un agent ne peut excéder annuellement 22 p. 100 de son traitement brut.
Décret n°92-33 du 9 janvier 1992 Article 2
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