Article 9
Sont électeurs les agents visés à l'article 1er du présent arrêté, qui remplissent les conditions suivantes : 1° Justifier d'un contrat d'une durée minimale de six mois en cours à la date du scrutin ; 2° Etre, à la date du scrutin, en fonction depuis au moins deux mois, en activité ou en congé parental.