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Arrêté du 25 mars 2008 Article 6

Article 6

Pour l'application du point 2.1 temps de repos hebdomadaire ― début de la deuxième nuit locale » du paragraphe OPS 1.1110, les dispositions suivantes s'appliquent : La seconde de ces nuits locales peut commencer à 20 heures si le temps de repos hebdomadaire est d'au moins 40 heures. Toutefois, l'usage de cette faculté est limité à deux fois par période de 28 jours par membre d'équipage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOUS-PARTIE Q

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