Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ; ― à la vie professionnelle (grade, organisme d'affectation, poste occupé) ; ― aux habilitations (catégorie d'habilitation détenue, référence de la décision, date de fin de validité, catégorie TECA accordée et date de fin de validité). La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.