Annexe 1
MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ PAR GAMME DE VÉHICULES Attestation de mise en conformité avec la directive 2007/38/CE du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds A. ― Modalités de mise en conformité des véhicules de la gamme Nous, soussignés (nom, prénom, adresse), constructeur/représentant accrédité du constructeur, certifions que la mise en conformité avec la directive 2007/38/CE, de la gamme de véhicules ci-après : D.1 : marque : (à renseigner systématiquement) ; D.2 : type-variante-version ou type mines ou gamme constructeur : (à renseigner systématiquement) ; D.3 : dénomination commerciale : (à renseigner si elle existe) ; J : catégorie internationale : (à renseigner systématiquement), doit être réalisée selon le processus suivant : Possibilité rédactionnelle 1 : mise en conformité avec l'article 3-1 de la directive 2007/38/CE : Equipement, côté passager, de rétroviseurs grand angle (classe IV) et d'accostage (classe V) conformes aux exigences fixées par la directive 2003/97/CE (explicatif sur le montage, références des entités...). Possibilité rédactionnelle 2 : mise en conformité avec l'article 3-2 de la directive 2007/38/CE (explicatif sur la solution technique : changement du ou des miroirs de classe IV et/ou V, et références des plans, calculs, essais...). Possibilité rédactionnelle 3 : mise en conformité avec l'article 3-3 de la directive 2007/38/CE (explicatif sur la solution technique : installation d'un dispositif supplémentaire, références des plans, calculs, essais...). Date et signature : constructeur/représentant accrédité. B. ― Engagement de mise en conformité du véhicule Nous, soussignés (nom, prénom, adresse), constructeur/représentant autorisé du constructeur, certifions que le véhicule ci-après : B : date de la première immatriculation : (à renseigner systématiquement) ; E : numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : (à renseigner systématiquement), est de la gamme décrite en A ci-dessus et a été mis en conformité suivant le processus indiqué pour cette gamme. Date et signature : constructeur/représentant autorisé.