Article 15-1
La formation de professionnalisation suivie à la suite de l'affectation sur un premier emploi de secrétaire général de mairie, mentionnée à l'article L. 422-34-1 du code général de la fonction publique, intervient dans les douze mois suivant cette affectation. Le fonctionnaire qui suit une telle formation est exonéré de la formation de professionnalisation au premier emploi mentionnée au 1° de l'article 11. Lorsqu'il a déjà suivi la formation de professionnalisation au premier emploi mentionnée au 1° de l'article 11, le fonctionnaire qui suit la formation mentionnée au premier alinéa est exonéré, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière mentionnée au 2° du même article. Dans ce cas, une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à l'issue de la formation suivie au titre du premier alinéa. Dès l'affectation d'un fonctionnaire sur un premier emploi de secrétaire général de mairie, l'autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale en vue de l'organisation de la formation de professionnalisation de l'intéressé.