Article 2
Le traitement a pour finalité de permettre aux usagers de s'inscrire aux examens et concours de l'INSEE par téléprocédure sur le site internet de l'INSEE. L'usager conserve la possibilité de s'inscrire par écrit.
Arrêté du 26 juin 2008 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.