Article 3
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er janvier 2009 pour les éléments de fondation définis par la norme harmonisée NF EN 14991, les éléments de pont définis par la norme harmonisée NF EN 15050, les escaliers préfabriqués en béton définis par la norme harmonisée NF EN 14843 et jusqu'au 1er mai 2010 pour les éléments de mur définis par la norme NF EN 14992. Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2010.