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Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 Article 15

Article 15

Les professeurs des universités de médecine générale sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur selon les modalités fixées par les dispositions du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieu .

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : RECRUTEMENT

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