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Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 Article 18

Article 18

Les dispositions des articles L. 521-1, L. 521-4 et L. 521-5 du code général de la fonction publique ne sont pas applicables aux maîtres de conférences des universités de médecine générale et aux professeurs des universités de médecine générale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : CARRIERE

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