Article 1
Le ministre chargé de la culture peut, par arrêté pris sous sa seule signature et publié au Journal officiel, instituer des régies de recettes auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité pour l'encaissement des produits ci-après : 1. Cession, location, consultation ou prêt : a) D'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par les services du ministère ; b) De reproductions, sous forme de photocopies, de microfilms, de photographies, de relevés photogrammétriques, d'épreuves de sceaux ou, par tout autre procédé, de documents de toute nature détenus ou conservés par les services du ministère ; c) D'expositions et de montages audiovisuels élaborés par les services du ministère. 2. Droit d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et ateliers d'animation organisés par les services du ministère. 3. Cession de droits d'exploitation de documents de toute nature : a) Droit de diffusion et de reproduction ; b) Droit d'usage de logiciels élaborés par les services du ministère. 4. Frais de photocopie. 5. Prestations de services dans le domaine de la conservation du patrimoine écrit, documentaire, monumental et muséographique. 6. Actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise menées par les services du ministère. 7. Location de matériels informatiques pour l'utilisation de logiciels élaborés par les services du ministère. 8. Droits d'épreuve de sceaux délivrés par l'atelier de moulage des Archives nationales. 9. Location des espaces pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, expositions, colloques et manifestations diverses). 10. Vente de toutes productions de l'administration. 11. Dons manuels au profit du ministère de la culture. 12. Mécénat. 13. Prêt de biens culturels. 14. Ventes de matériels divers. 15. Publicité. 16. Menues recettes.