Article 1
Les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 modifié susvisé sont, pour ceux relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants, les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale appartenant à la classe D1 définie à l'article 3, 1° de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, à l'exception des emplois de directeur d'union pour la gestion des établissements de l'assurance maladie.