Les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 modifié susvisé sont, pour ceux relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants, les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale appartenant à la classe D1 définie à l'article 3, 1° de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, à l'exception des emplois de directeur d'union pour la gestion des établissements de l'assurance maladie.
Les emplois de directeur d'organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 susvisé sont, pour ceux relevant du régime agricole, les emplois de directeur des organismes suivants :
― la caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
― la fédération de mutualité sociale agricole d'Armorique ;
― la fédération de mutualité sociale agricole du Languedoc ;
― la fédération de mutualité sociale agricole des portes de Bretagne ;
― la fédération de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée ;
― la caisse interdépartementale de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe ;
― la fédération de mutualité sociale agricole de Picardie ;
― la fédération de mutualité sociale agricole de Dordogne.
Les services mentionnés à l'article 8 (II, 7°) du décret du 2 mai 1990 susvisé au sein desquels les praticiens conseils doivent exercer ou avoir exercé les fonctions de médecin conseil régional sont les services du régime général suivants :
― la direction régionale du service médical de Paris ;
― la direction régionale du service médical de Lille ;
― la direction régionale du service médical de Lyon ;
― la direction régionale du service médical de Marseille ;
― la direction régionale du service médical de Nantes ;
― la direction régionale du service médical de Rouen ;
― la direction régionale du service médical de Bordeaux ;
― la direction régionale du service médical de Strasbourg ;
― la direction régionale du service médical de Rennes ;
― la direction régionale du service médical de Toulouse ;
― la direction régionale du service médical de Dijon ;
― la direction régionale du service médical de Montpellier ;
― la direction régionale du service médical de Nancy ;
― la direction régionale du service médical d'Orléans ;
― la direction régionale du service médical de Limoges.
Les fonctions de médecin conseil régional visées sont les fonctions définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale.
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
