Article 1
Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé prévus aux articles 5, 8, 11 et 14 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées, DCSSA) dans les conditions prévues par le présent arrêté. Ces concours sont organisés pour pourvoir aux charges d'enseignement dans les écoles, les instituts et toutes les structures délivrant des actions de formations. Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats. Le nombre de places offertes dans chacune des chaires, par discipline ou par section de discipline, est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.