Article 1
Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ATMB et SFTRF, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2009 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de chacune de ces sociétés sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges des concessions de ces sociétés, par application aux tarifs kilométriques moyens hors taxes en vigueur sur le réseau en service de chaque société d'un taux de majoration de 2,28 % pour la société ATMB et 2,68 % pour la société SFTRF. Ces tarifs figurent en annexe 1 pour la société ATMB et en annexe 2 pour la société SFTRF. Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 aux tarifs kilométriques moyens des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2009 sur le réseau de chacune des sociétés sont respectivement de 1,757, 2,599, 3,381 et 0,620 pour la société ATMB et de 1,466, 2,988, 3,948 et 0,596 pour la société SFTRF.