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Arrêté du 21 janvier 2009 Article 8

Article 8

Au terme du plan de contrôle aléatoire, est considérée comme : ― zone assainie : une zone où le taux d'infestation des cheptels mis en évidence par le plan de contrôle aléatoire est strictement inférieur à 5 % pendant deux années consécutives, et reconnue comme telle par la direction générale de l'alimentation ; ― zone indemne : une zone où le taux d'infestation des cheptels mis en évidence par le plan de contrôle sérologique aléatoire est strictement inférieur à 1 % pendant deux années consécutives, et reconnue comme telle par la direction générale de l'alimentation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE

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