Annexe XVIII
MODÈLE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ EN CAS DE MODIFICATION DES NIVEAUX DE PERFORMANCE D'UN MOTOCYCLE Pour répondre aux critères des permis de conduire des catégories A2 et A tels qu'énoncés à l'article R. 221-4 du code de la route Le soussigné (nom, prénom) : Constructeur ou représentant accrédité du constructeur : Déclare que le motocycle neuf/ usagé (1) ci-dessous : Marque (D. 1) : N° d'identification (E) : N° de réception (K) : Type, Variante, Version (TVV)-(D. 2) : Code national d'identification du type (CNIT)-(D. 2.1) : Après modifications, a été rendu conforme au motocycle suivant : Type, variante, version (TVV)-(D. 2) : Code national d'identification du type (CNIT)-(D. 2.1) : Genre national (J. 1) : Catégorie du véhicule (CE)-(J) : Puissance nette maximale en kW (P. 2) : Rapport puissance/ masse en kW/ kg (Q) : Niveau sonore à l'arrêt [en dB (A)]-(U. 1) : Vitesse moteur (en min-1)-(U. 2) : CO2 (en g/ km) pour les véhicules réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 168/2013-(V7) : La mise en conformité du véhicule a été réalisée suivant nos prescriptions. Cette attestation est délivrée en application de l'article 15. D de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Fait à, le Signature et cachet Observations éventuelles : (1) Rayer la mention inutile.