熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 28 janvier 2009 Article 1

Article 1

Objet et champ d'application. Le présent arrêté s'applique aux départements indemnes de maladie d'Aujeszky, figurant à l'annexe I de la décision 2008/185/CE susvisée. Il a pour objet : ― la protection contre la maladie d'Aujeszky des effectifs animaux des espèces domestiques réceptives ; ― la définition des protocoles analytiques associés aux mesures de surveillance permettant la collecte de données épidémiologiques visant à détecter et à surveiller les sites d'élevage porcin susceptibles de présenter des risques sanitaires particuliers au regard de la maladie d'Aujeszky ; ― la définition des mesures d'assainissement applicables aux effectifs porcins de sites d'élevage infectés de maladie d'Aujeszky ; ― la définition et l'application des mesures de restriction relatives aux mouvements des animaux infectés, suspects d'être infectés ou susceptibles d'être infectés de maladie d'Aujeszky.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.