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Décret n°2009-201 du 18 février 2009 Article 21

Article 21

Les charges des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon comprennent : 1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ; 2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ; 3° Les frais d'équipement ; 4° Toutes autres dépenses nécessaires à l'accomplissement des missions des établissements.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : ORGANISATION FINANCIERE

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