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Arrêté du 23 février 2009 Article 8

Article 8

Le système d'évacuation des produits de combustion doit être réalisé selon les règles de l'art. Les dispositifs d'obturation totale ou partielle sont interdits sur les conduits de raccordement. Cette interdiction ne vise pas les dispositifs intégrés directement à l'appareil ainsi que les dispositifs installés sur le conduit de raccordement dès lors qu'ils ont été homologués avec l'appareil, fournis par le fabricant et installés selon ses préconisations.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : EVACUATION DES PRODUITS DE LA COMBUSTION

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