Article 3
Pour les agents mutés ou déplacés à l'occasion de la restructuration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui ont changé de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration est fixé à : ― si la nouvelle affectation se situe dans le département de la Savoie : 500 € pour un fonctionnaire célibataire ; 1 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité ; ― si la nouvelle affectation se situe dans la région Rhône-Alpes, à l'exclusion du département de la Savoie : 1 000 € pour un fonctionnaire célibataire ; 2 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité ; ― si la nouvelle affectation se situe dans une région autre que la région Rhône-Alpes et que la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence familiale est inférieure à cinq cents kilomètres : 2 000 € pour un fonctionnaire célibataire ; 4 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité. ― si la nouvelle affectation se situe dans une région autre que la région Rhône-Alpes et que la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence familiale est égale ou supérieure à cinq cents kilomètres : 4 000 € pour un fonctionnaire célibataire ; 8 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité. Il est majoré de 500 € pour chaque enfant dont l'agent assure la charge effective et permanente.