Annexe III
DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS (DREETS) : Service : Adresse : Coordonnées de la personne chargée du dossier : DÉCISION DU DIRECTEUR RÉGIONAL RELATIVE À LA DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EN FRANCE PRÉSENTÉE PAR UN TITULAIRE DE DIPLÔME EUROPÉEN OU QUEBECOIS DE SERVICE SOCIAL : IDENTIFICATION DU CANDIDAT : Nom de naissance : Nom d'usage : Prénom (s) : Adresse : Pays d'obtention du diplôme : Date de notification du dossier complet : DECISION : □ DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER □ STAGE D'ADAPTATION OU ÉPREUVE D'APTITUDE : MOTIF : □ Différences substantielles de connaissances ou compétences au regard de celles requises pour l'accès et l'exercice de la profession en France, □ REFUS : MOTIF : □ Ne possède pas de diplôme répondant aux conditions des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles Pour le préfet de région