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Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 Article 21

Article 21

L'établissement public national à caractère administratif du parc national des Pyrénées créé par le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 assure la gestion et l'aménagement du parc. Il a son siège à Tarbes, département des Hautes-Pyrénées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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