熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 Article 9

Article 9

La chasse est interdite. La détention et le transport de gibier abattu hors du cœur du parc sur des itinéraires et pendant des périodes déterminés sont réglementés par le directeur de l'établissement public.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION III : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.