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Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 Article 23

Article 23

L'établissement public national à caractère administratif du parc national des Ecrins, créé par le décret n° 73-378 du 27 mars 1973, assure la gestion et l'aménagement du parc. Il a son siège à Gap, département des Hautes-Alpes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES ECRINS

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