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Arrêté du 27 mars 2009 Article 10

Article 10

Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées. Les candidats, sur demande écrite adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : ADMISSION

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