Article 22
L'Etablissement public national à caractère administratif du parc national du Mercantour créé par le décret n° 79-696 du 18 août 1979 assure la gestion et l'aménagement du parc. Il a son siège à Nice, département des Alpes-Maritimes.
Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 Article 22
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