Annexe 8
MODÈLE DE NOTIFICATION DE RAPPEL DE VÉHICULES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA DIRECTIVE 2007/46/CE Formulaire de notification de campagne de rappel Constructeur : Interlocuteur au sein de l'entreprise (dont numéro de téléphone et adresse électronique) : Marque : Numéro de réception européenne des véhicules concernés par l'opération : Et appellation commerciale des véhicules : Nombre de véhicules concernés en France : Nombre de véhicules concernés dans les autres pays (par pays) : Période de fabrication ou plage des numéros de série à 17 caractères (liste annexée si séries nombreuses) : Description de l'anomalie/conditions de survenance/conséquences éventuelles : Nombre et description des incidents survenus/éléments d'appréciation du risque : Remède/actions correctives/description de l'intervention : Mode de contact des possesseurs des véhicules (par pays, avec copie des courriers envoyés) : Mode de contact des réseaux constructeurs (par pays, avec copie des courriers envoyés) : Date de lancement de l'opération (par pays si différente) : Objectif de fin de campagne (% et date, par pays si différent) : Divers : Annexes (dont liste des interlocuteurs européens si récemment mise à jour) : Date et signature : Formulaire d'information aux Etats membres Numéro de la notification attribué par le CNRV : Constructeur : Interlocuteur du pays concerné au sein de l'entreprise (dont numéro de téléphone et adresse électronique) : Marque : Numéro de réception européenne des véhicules concernés par l'opération : Et appellation commerciale des véhicules : Nombre de véhicules concernés dans le pays : Période de fabrication ou plage des numéros de série à 17 caractères : Description de l'anomalie/conditions de survenance/conséquences éventuelles : Remède/actions correctives/description de l'intervention : Mode de contact des possesseurs des véhicules dans le pays : Mode de contact des réseaux constructeurs dans le pays : Date de lancement de l'opération dans le pays : Objectif de fin de campagne dans le pays (% et date) : Date et signature :