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Arrêté du 18 avril 2009 Article 2

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit : ― ministère chargé de la santé : le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'enseignement scolaire ; ― ministère chargé de l'enseignement supérieur : un membre de la direction générale de l'enseignement supérieur ; ― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; ― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Sont adjoints à la commission en qualité d'expert : ― un directeur d'un institut national de jeunes sourds ou son représentant ; ― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant.

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