Article 3
Le comité technique prévu à l'article 11 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit : M. David BOULAY. M. Olivier FONTAN. M. Jean-Charles DEMARQUIS. M. Cédric GUÉRIN. M. Jean-Daniel JOLYOT. M. Sylvain RUHAULT.
Arrêté du 13 mai 2009 Article 3
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