Article 1
Le vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peut être exercé du 20 mai 2009, à 12 heures, au 4 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).
Arrêté du 13 mai 2009
Article 2
Le bureau du vote par voie électronique prévu à l'article 10 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit : M. Denis FRANÇOIS, président. Mme Michèle BLOCH, assesseure titulaire ; Mme Evelyne PELLEGRIN, assesseure suppléante. M. François NICOULLAUD, assesseur titulaire ; Mme Mona MURACCIOLI, assesseure suppléante. Mlle Olivia RICHARD, assesseure titulaire ; Mme Hélène CHARVERIAT, assesseure suppléante. Mme Sylvie LANGLOIS, assesseure titulaire ; M. Vincent PATTIER, assesseur suppléant. M. François COURANT, secrétaire.
Article 3
Le comité technique prévu à l'article 11 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit : M. David BOULAY. M. Olivier FONTAN. M. Jean-Charles DEMARQUIS. M. Cédric GUÉRIN. M. Jean-Daniel JOLYOT. M. Sylvain RUHAULT.
Article 4
L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé jusqu'au 2 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.