Article 4
L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé jusqu'au 2 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).
L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé jusqu'au 2 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.