Article 8
Pour la constitution et le fonctionnement des différents organes prévus aux articles D. 422-34 à D. 422-44 du code de l'éducation, l'ensemble des élèves et des classes du lycée-collège d'Etat de Sourdun est pris en compte.
Décret n°2009-772 du 23 juin 2009 Article 8
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