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Arrêté du 5 juin 2009 Article 2

Article 2

Le document consignant son exposition à des risques professionnels est daté et remis au salarié par le médecin du travail à l'issue de l'examen médical. Dès lors qu'il est établi, le médecin du travail met à jour en tant que de besoin les informations contenues dans ce document lors des visites médicales suivantes. Elles sont datées et remises au salarié à ces occasions.

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