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Arrêté du 24 juin 2009 Article 1

Article 1

Il est créé, au sein de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, une commission consultative paritaire composée comme suit : REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Catégorie d'emploi 1 2 membres titulaires 2 membres titulaires   1 membre suppléant 1 membre suppléant Catégorie d'emploi 2 1 membre titulaire 1 membre titulaire   1 membre suppléant 1 membre suppléant Catégorie d'emploi 3 1 membre titulaire 1 membre titulaire   1 membre suppléant 1 membre suppléant Catégorie d'emploi 4 1 membre titulaire 1 membre titulaire   1 membre suppléant 1 membre suppléant

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : COMPOSITION

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