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Arrêté du 24 juin 2009 Article 5

Article 5

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de la commission sont nommés, par décision du directeur général de l'établissement, dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues au chapitre III du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents exerçant une fonction de direction ou de responsabilité au sein de l'établissement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

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