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Arrêté du 24 juin 2009 Article 15

Article 15

Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble des groupes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

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