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Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Article 5

Article 5

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information apporte son concours aux services de l'Etat en matière de sécurité des systèmes d'information. Elle apporte son soutien : ― à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat pour ce qui concerne la sécurité du réseau interministériel de l'Etat ; ― au ministre chargé des communications électroniques dans le domaine de l'intégrité et de la sécurité des réseaux de communications électroniques ouverts au public ; ― aux ministres coordonnateurs des secteurs d'activité d'importance vitale pour la protection de la sécurité des systèmes d'information des installations d'importance vitale.

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