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Code du cinéma et de l'image animée Article L321-3

Article L321-3

Les régions peuvent, conformément au 6° de l'article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales, attribuer des subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques dans les mêmes conditions et limites que les départements.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

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