Arrêté du 30 juillet 2009 Article 10

Article 10

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les sujets des épreuves sont choisis par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction. Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.