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Arrêté du 5 août 2009 Article 13

Article 13

Pour chaque concours, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles. Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION II : ADMISSIBILITE

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