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Arrêté du 5 août 2009 Article 23

Article 23

Sur décision du ministre de la défense, des ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière peuvent être présentés à ces concours. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures, épreuves et minimum de points à obtenir que leurs homologues français. Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements particuliers.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES

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