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Arrêté du 27 avril 2010 Annexe

Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 Compensation financière au titre du fonctionnement et des vacations Compétence RNIL BÉNÉFICIAIRES MONTANT de la compensation (en euros valeur 2007) Département de l'Allier 4 799 Département de la Charente-Maritime 1 825 Département du Cher 5 341 Département de la Côte-d'Or 1 749 Département du Gard 1 473 Département de la Haute-Loire 6 467 Département de Maine-et-Loire 30 844 Département du Puy-de-Dôme 838 Département de la Haute-Saône 35 Département de la Vienne 4 485 Département de la Guyane 15 392 Région de La Réunion 942 872 Total 1 016 120

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