Arrêté du 27 avril 2010 Annexe

Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 Compensation financière des indemnités de service fait Compétence voies d'eau (En euros valeur 2007) BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION année pleine MONTANT DE LA COMPENSATION 2009 Département de la Loire-Atlantique 20 575 16 604 Département de Maine-et-Loire 1 920 1 548 Département de la Sarthe 0 0 Total 22 495 18 152

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