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Arrêté du 27 avril 2010 Annexe

Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 Compensation financière des jours CET. ― Compétence RNIL (En euros valeur 2009) BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION Département de l'Allier 0 Département de la Charente-Maritime 0 Département du Cher 0 Département de la Côte-d'Or 0 Département du Gard 0 Département de la Haute-Loire 0 Département de Maine-et-Loire 5 832 Département du Puy-de-Dôme 0 Département de la Haute-Saône 0 Département de la Vienne 0 Département de la Guyane 0 Région de La Réunion 430 400 Total 436 232

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