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Code rural et de la pêche maritime Article R241-29

Article R241-29

Les sociétés régies par la présente sous-section ont pour objet l'exercice en commun de la médecine et de la chirurgie des animaux. Ces sociétés reçoivent l'appellation de sociétés civiles professionnelles de vétérinaires. Chaque associé a la qualité et le titre de vétérinaire associé.

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